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Un nouvel Arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation est paru. 

Applicable à partir du 1er janvier 2020 pour les constructions d’habitation neuves, il porte notamment sur les points suivants :

  • Modification de la définition des immeubles de 4ème famille
  • Complément des principes en matière de propagation du feu par les façades
  • Réaction au feu des éléments de façade selon le classement européen
  • Durcissement des exigences pour les « systèmes de façades » des habitations neuves en 3ème et 4ème famille
  • Modification des valeurs du C+D en fonction de la masse combustible en façade
  • Isolation des logements par l’intérieur : modification de la définition des exigences

Il est complété par un 2ème arrêté du 7 août 2019 qui précise les exigences applicables en cas de rénovation des façades des 4ème familles existantes / IMH.